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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 293 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌒🞧신규대출DB인증업체⛳⏞@luxdb001℘🦶서버파일시스템탈취📟최신주식DB파는곳⭞""
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : les sociétés civiles immobilières (SCI) »
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professionnel
« Rapport d'activité 2021 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire
« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
« Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2023 - Déclaration de liquidation et de régularisation - Millesime 2024 - N° CERFA 14357*14 »
« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
« Le crédit d'impôt transition énergétique »
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé au 1 janvier 2021 et remplacé par la prime MaPrimeRénov. Une mesure transitoire maintient le CITE pour les dépenses payées en 2021, à condition d’avoir un devis accepté et un acompte versé avant le 31 /12 2020, et d’appartenir aux ménages aux revenus intermédiaires ; les foyers aux revenus supérieurs ne conservent que le droit à l’isolation des parois opaques.
Le CITE s’applique uniquement aux travaux réalisés dans la résidence principale achevée depuis plus de deux ans, exécutés par une entreprise titulaire du…
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particulier