Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 378 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌐🎟정보확인 흥신소⭱외도증거 의뢰🇲@psdfg66⯒⬂"
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
-
particulier
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leurs mandataires peuvent revendiquer une succession vacante gérée par le service du Domaine, à condition d’avoir préalablement vérifié la situation patrimoniale du défunt, l’acceptation étant irrévocable.
Ils peuvent demander un état des forces actives et passives pour connaître le patrimoine, puis adresser le dossier de revendication (acte de notoriété et pièces exigées) via le portail « Mon espace Finances publiques » ou la fonction « Recherche succession vacante ». Les articles du Code civil relatifs à la succession sont consultables en ligne.
En cas de …
-
particulier
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
« Convention internationale - Danemark »
« Convention internationale - Iran »
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »
Les documents fiscaux (avis d’impôt, avis de situation déclarative, bordereaux, formulaires, informations cadastrales) sont accessibles dans votre espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.
L’avis d’impôt sur le revenu et l’Avis de Situation Déclarative (ASDIR) s’affichent en PDF, peuvent être lus, téléchargés ou imprimés, et sont acceptés par les administrations, banques ou bailleurs ; en l’absence d’imprimante, ils peuvent être présentés sur un écran ou transmis par courriel.
En cas de perte ou de besoin d’un bordereau de situation fiscale, il suffit de se c…
-
particulier
« Je déclare un don en ligne »
-
particulier
« Liste des organismes européens agréés »
La liste regroupe les organismes européens agréés à recevoir des dons ouvrant droit aux dispositions des articles 200, 238 bis et 885‑O V bis A du CGI.
Elle comprend des fondations, associations et institutions actives dans les domaines humanitaire, culturel, éducatif, environnemental et de santé, provenant de plusieurs pays européens.
Parmi les bénéficiaires figurent notamment Médecins Sans Frontières (Pays‑Bas et Belgique), la Croix‑Rouge néerlandaise, Amnesty International Pays‑Bas, le Fonds du Festival de Salzbourg, la Fondation « Roi Baudouin », le Musée national né…
-
particulier
« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »
La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.
Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…
-
professionnel