Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 136 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⋯최신재테크해킹DB가격⌿홍보기업대출디비␌@FUTIN888~주식퍼미션DB뜻≕"
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
-
professionnel
« Je cherche une information fiscale »
Accédez à la documentation fiscale depuis le bandeau « Rubriques du site > Documentation » du site impots.gouv.fr : textes législatifs, Code Général des Impôts (CGI) et Livre des Procédures Fiscales (LPF) via Legifrance, ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), base unique de la doctrine fiscale opposable à l’administration.
Pour obtenir une réponse à une question, utilisez la section « Questions & réponses » (particuliers ou professionnels) ou les fiches documentaires correspondantes. Vous pouvez également appeler le service d’assistance (0 809 401 401) ou…
-
particulier
« La dématérialisation des chaînes de la dépense et de la recette »
L’arrêté du 7 octobre 2015 fixe les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des documents et pièces relatifs aux opérations de dépense et de recette dans les organismes publics, en application du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique.
Il précise les conditions d’établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée, afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer la traçabilité et la sécurité des informations financières.
Cet arrêté est complété par une instruction du 12 juillet 2016, qui appo…
-
partenaire
« Facturation électronique - Version 2.2 des spécifications externes - Mise à jour de la FAQ - Mise en ligne de nouvelles ressources documentaires »
La version 2.2 des spécifications externes de la facturation électronique, publiée le 30 juin 2022, intègre des précisions sur plusieurs cas d’usage. Elle est accessible dans les ressources documentaires : Professionnel > Comment faire pour … Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique.
La FAQ a été enrichie de nouvelles questions‑réponses portant sur les mentions obligatoires, les critères de classification des entreprises (grandes, ETI, PME) ainsi que sur le rôle des intermédiaires et des plateformes de commerce électronique.
Le service du…
-
professionnel
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« DGFiP Statistiques | Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022 »
Le résultat fiscal des entreprises clôturant en 2022 a reculé, entraînant une baisse globale du revenu imposable des sociétés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont vu leur résultat fiscal diminuer fortement, ce qui a conduit à une réduction des recettes de l’IS, tandis que les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont enregistré une hausse de leur résultat fiscal, mais leurs recettes d’IR sont tout de même en baisse.
L’impôt brut prélevé sur l’ensemble des bénéfices d’entreprise a diminué, reflétant notamment la réforme récente de l’IS. Parallèlemen…
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…