Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 273 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⋡톌@𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧119﹩정읍유흥광고대행수원입플홍보🜊구미홀덤머니상홍보동해슬롯게임광고"
« 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" le 3 avril 2019 »
10ᵉ édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi », organisée le 3 avril 2019.
La DGFiP y présentera trois conférences portant sur les démarches fiscales, l’imposition des retraites et la gestion du patrimoine des particuliers non‑résidents. Un stand sera également ouvert pour répondre aux questions des visiteurs.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur : https://www.expatriermodedemploi.org/
-
particulier
-
International
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
-
professionnel
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
-
professionnel
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs »
Informations sur les aides énergétiques : dépôt du Guichet Aide Électricité 2024, outils de simulation (amortisseur, bouclier électricité) et garantie de prix pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Régularisation des aides perçues pendant la crise covid : ajustement des montants afin de compenser les coûts fixes engagés.
Mise en place d’un dispositif de contrôle a posteriori des subventions versées aux exploitants de remontées mécaniques, afin de vérifier la conformité des aides attribuées.
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
« La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires »
La DGFiP renforce sa présence locale en s’appuyant sur le réseau France Services, où les usagers peuvent obtenir des renseignements et être accompagnés dans leurs démarches administratives.
Un service de paiement de proximité, testé dans plusieurs départements, est progressivement déployé chez les buralistes partenaires, permettant de régler factures, amendes et impôts en espèces ou par carte bancaire.
Des permanences d’agents de la DGFiP sont également assurées dans les mairies et autres lieux de proximité, en complément de l’accueil permanent dans les centres des Finances publiques.
-
particulier
« Convention internationale - Hongrie »
« Plusieurs taux de TVA »
Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés sur des logements (principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans, à condition que ces travaux ne transforment pas le bâtiment en un immeuble fiscalement neuf et n’augmentent pas la surface de plancher de plus de dix pour cent.
Deux taux réduits sont prévus : 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (hors travaux d’efficacité énergétique) ; 5,5 % pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement ainsi que les travaux indispensables qui y sont lié…
-
particulier