Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “≗@FUTIN888🆤티엠신규해선DB판매🧮퍼미션로또디비업체Ⓗ최신티엠대출DB구매⏰"
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
-
partenaire
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
-
particulier
« Les autres moyens de paiement »
Les paiements hors ligne sont possibles uniquement pour les petites sommes d’impôt, à l’exception des acomptes du prélèvement à la source qui restent réservés au télérèglement.
Le TIPSEPA, disponible sur le bas de l’avis d’impôt, permet de régler le montant indiqué en renvoyant le formulaire signé avec, le cas échéant, un RIB à jour. Aucun autre document ne doit l’accompagner.
Le chèque, libellé au Trésor Public, et le virement, effectué selon les coordonnées figurant sur l’avis, sont également acceptés pour les mêmes montants modestes. Le chèque doit être joint au TIPSEPA n…
-
particulier
« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »
-
professionnel
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
-
partenaire
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Create a professional account and register for services »
-
professionnel
« UCBL »
-
partenaire
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) constitue le point d’entrée unique et dématérialisé pour déclarer la création, la modification ou la cessation d’une activité. La déclaration, à effectuer dans les quinze jours suivant le démarrage, transmet automatiquement les informations aux greffes, à l’Insee, aux services des impôts, à l’Urssaf, etc., entraînant l’inscription au répertoire SIRENE, l’obtention du numéro SIRET et, le cas échéant, d’un numéro de TVA intracommunautaire gratuit.
Toute modification affectant l’adresse, l’établissement, l’activ…
-
professionnel
« Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
Le quitus fiscal, attestant la régularité de la TVA sur un véhicule acquis dans l’Union européenne, doit être demandé après la livraison du bien, via le service en ligne France Titres (ANTS).
Pour les professionnels dont le siège se situe dans les départements Alpes‑Maritimes, Loire‑Atlantique, Moselle, Nord, Pas‑de‑Calais, Bas‑Rhin, Rhône ou Paris, la demande s’effectue par l’une des deux téléprocédures proposées sur le site ANTS : « Demander un quitus fiscal puis immatriculer un véhicule » ou « Demander seulement un quitus fiscal ». La TVA est réglée lors de la procédure (déclarat…
-
professionnel