Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 326 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇴쇼핑몰매출조작⭤@FUTIN888🂣"
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« AMU »
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partenaire
« CALCUL DU REVENU BRUT EN REVENU NET FISCAL »
Le document présente un simulateur permettant de convertir un revenu brut en revenu net fiscal. L’utilisateur doit saisir le montant brut et choisir la catégorie professionnelle ou le type de revenu parmi plusieurs options : salariés du régime général ou spécial, fonctionnaires titulaires (traitement indiciaire ou primes et avantages), fonctionnaires contractuels, retraités, bénéficiaires d’allocations chômage ou d’indemnités journalières maladie.
Après validation, le simulateur indique le montant imposable à reporter sur la déclaration de revenus. Dans l’exemple fourni, le calcul a…
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particulier
« Je suis une association »
Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une fiscalité allégée : exonération d’impôt sur les sociétés, de CFE et de TVA, sous réserve que leurs activités restent non lucratives. Les dons reçus ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, à condition qu’ils soient faits à titre gratuit et sans contre‑partie directe ou indirecte ; les petites marques ou bulletins d’information n’empêchent pas cet avantage.
L’association doit délivrer les reçus fiscaux appropriés (formulaire 2041‑RD pour les particuliers, 2041‑MEC‑SD pour les entreprises) et déclarer le mon…
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professionnel
« Vente de l'entreprise »
La cession d’une entreprise individuelle entraîne les mêmes obligations que la cessation d’activité : publication de l’acte, déclaration en ligne, enregistrement du fonds de commerce, dépôt des dernières déclarations de TVA, de résultats et, le cas échéant, des déclarations sociales. Ces formalités sont à accomplir dans les semaines qui suivent la vente, généralement par l’acquéreur pour l’enregistrement et par le vendeur pour les déclarations fiscales et sociales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices de l’exercice en cours sont imposés immédiatement à l’impôt sur le revenu. Les plus‑v…
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professionnel
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021) »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : la particulier ayant une activité photovoltaïque »
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professionnel
« La réforme de la facturation électronique pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
La réforme de la facturation électronique oblige les entreprises étrangères sans établissement stable en France à transmettre leurs factures via la plateforme d’e‑reporting. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures fiscales et vise à harmoniser les échanges commerciaux transfrontaliers. Toutes les modalités pratiques, les outils à utiliser et les échéances applicables sont détaillées dans la rubrique « International Professionnel » du site dédié à l’e‑reporting. Les entreprises concernées sont invitées à consulter cette section pour se conformer rapidement…
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professionnel
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International