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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 142 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇋공문서 수정대행🌛@psdfg66😊사람찾기탐정 심부름센터🥁⯐차량등록증 수정대행🧘민증 제작서비스🦉"

« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’ordonnance n°2015‑889, le décret n°2016‑360 et l’arrêté du 25 mai 2016 révisent les règles applicables aux marchés publics, notamment la délivrance des attestations de régularité fiscale et sociale.

Avant la notification d’un marché, le fournisseur retenu doit présenter des attestations prouvant qu’il est à jour de ses obligations fiscales (déclaratives et de paiement) et sociales. Ces documents peuvent être obtenus en ligne via le compte fiscal de l’entreprise ou auprès du service des impôts, et l’attestation sociale est disponible sur le site de l’URSSAF ou auprès des services s…

  • professionnel

Actualité

27/12/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Présentation du nouveau SPDC »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.

Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.

Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.

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Article

22/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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