Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 124 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↶🅼가족소재확인 대행✻🏟명함 포토샵🌔@psdfg66‽이혼증거확보 대행🕃⭡"

« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »

Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB

16/01/2020 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Successions vacantes : le notaire, partenaire du domaine »

  • partenaire

Article - PDF - 843.77 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je gère mes biens immobiliers »

  • particulier

Article - PDF - 1.39 MB

04/10/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52210#09 »

Fiche formulaire - PDF - 320.87 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Revendiquer une succession vacante »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Revendiquer une succession vacante » permet de remplir et valider en ligne le formulaire de démarche relatif à une succession vacante gérée par le Domaine.

Il offre la possibilité de déposer les pièces obligatoires, dont le modèle‑type de demande de restitution des fonds, afin de justifier la procédure.

Après chaque dépôt, une page de confirmation est affichée et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant la bonne réception du formulaire.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »

  • professionnel

Actualité

29/03/2019 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2705-SD : Déclaration de succession - Millesime 2025 - N° CERFA 11277*09 »

Fiche formulaire - PDF - 715.66 KB

28/05/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52210#07 »

Fiche formulaire - PDF - 327.47 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 6660-REV : Déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 14248*06 »

Fiche formulaire - PDF - 156.55 KB

06/10/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page