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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↳대포유심광고문의🗙【𝘴𝘶𝘱𝘦𝘳𝘮𝘢𝘯119】╌업소출장여성광고효과➺불법스캔본홍보도배😱"
« Comment prendre rendez-vous avec mon service ? »
Les centres des Finances publiques fonctionnent désormais principalement sur rendez‑vous, tant pour les particuliers (sur créneaux définis) que pour les professionnels dans les Services des impôts des entreprises, afin d’éviter les files d’attente et les déplacements inutiles.
Les prises de rendez‑vous s’effectuent en ligne sur le site impots.gouv.fr : depuis votre espace personnel ou professionnel, via la rubrique « Contact et prise de RDV », vous choisissez le motif, le mode d’accueil (sur place, par téléphone ou en visio) et vous pouvez consulter, annuler ou reprogrammer vos cr…
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particulier
« Les autres services en ligne »
Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux électroniques, nécessaires pour les demandes de passeport, les procédures d’appel judiciaire et la validation d’un visa de long séjour, via le site timbres.impots.gouv.fr, qui délivre immédiatement le code sous forme de flash‑code ou de numéro PDF.
Le paiement du droit d’inscription au code de la route, des factures de services publics locaux (crèche, cantine, eau, etc.) et des amendes de circulation s’effectue également en ligne, respectivement sur timbres.impots.gouv.fr, payfip.gouv.fr et amendes.gouv.fr, avec réception d’un justifi…
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particulier
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
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particulier
« Conséquences »
Durant une cessation temporaire, la déclaration de TVA n’est plus exigée.
L’entreprise doit néanmoins déposer une déclaration de résultats « néant » pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, même en l’absence de chiffre d’affaires.
La cotisation foncière des entreprises reste due tant que l’inactivité ne dépasse pas douze mois consécutifs ; la suspension ne devient une cessation fiscale qu’après cette période. Des précisions sont disponibles dans le BOFiP « Cession cessation d’entreprise » et le CGI, article 310 HT.
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professionnel
« Aide à la personne »
Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI s’applique aux dépenses d’équipements destinés à adapter le logement principal à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi qu’aux travaux et diagnostics liés aux plans de prévention des risques technologiques.
Il est réservé aux foyers où une personne de 60 ans ou plus, ou présentant une incapacité d’au moins 50 %, est reconnue en perte d’autonomie ou handicap, et où les revenus du ménage respectent les plafonds fixés par la législation. Le logement doit être la résidence principale, que le contribuable soit propriétaire, loca…
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particulier
« Comment nous contacter si vous avez des difficultés avec internet ? »
En cas de problème de connexion, vous pouvez appeler le numéro national de la DGFiP, disponible du lundi au vendredi, pour être accompagné dans vos démarches en ligne.
Il est également possible de prendre un rendez‑vous téléphonique ou de contacter directement votre Service des impôts des particuliers via la rubrique « Contact et prise de RDV » du site ou de l’application Impots.gouv.
Le réseau de guichets de la DGFiP a été renforcé, avec une présence accrue dans les communes, afin de garantir une proximité territoriale avec les usagers.
Les agents des espaces France…
« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »
Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.
Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…
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