Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 307 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↦🏓포토샵 편집업체🆚@psdfg66📧"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »
-
professionnel
« Crédit d'impôt pour investissements productifs »
Les entreprises doivent être soumises à un régime réel, exploiter elles‑mêmes l’investissement dans un DOM et ne pas être en difficulté, sauf pendant la période 2024‑2025 où une dérogation autorise les entreprises en difficulté à bénéficier du dispositif dans le cadre d’un plan de reprise ou de restructuration. Les sociétés dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils fixés doivent opter explicitement pour le crédit d’impôt, tandis que les plus grandes en sont automatiquement bénéficiaires.
Les investissements éligibles sont ceux qui remplissent les mêmes critères que la réducti…
-
professionnel
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16008*06 »
« Formulaire PFT-SD : Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste - Millesime 2014 - N° CERFA »
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
« Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM »
Le tableau répertoriant les opérations réalisées avec les DOM‑COM a été actualisé afin de simplifier le traitement des transactions portant sur la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.
Il est accessible dans la section : Professionnel > Je passe à la facturation électronique > En savoir plus > Annexe B – Opérations DOM‑COM.
-
professionnel
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
-
professionnel
« Je signale une variation de revenus pour adapter mon PAS »
-
particulier