Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 374 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⅄🅩@psdfg66🎯⅀인증코드 업자🐵"
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
« Formulaire 2078-D-SD : État relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »
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International
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2026 - N° CERFA 12487*19 »
« Fiche SL 9 : Adhérer et activer le service « Franchise en base TVA UE » dans l’espace professionnel »
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professionnel
« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »
Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.
Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.
« Formulaire 2040-TIC-ATT-E : Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16196*04 »
« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »
La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.
Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…
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