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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Droits de mutation »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Droits de mutation à titre onéreux : tableau récapitulatif des recouvrements annuels depuis 2015, actualisé le 5 mai 2026.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par direction de recouvrement, disponibles depuis janvier 2019 et mises à jour chaque mois.
Données mensuelles des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles, ventilées par collectivité attributaire, également disponibles depuis janvier 2019 avec mise à jour mensuelle. Toutes les séries sont accessibles sur la plateforme data.economie.gouv.fr.
Article
« Formulaire n°6815-PC-SD - Demande de reproduction de plan cadastral »
Fiche formulaire
« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »
-
partenaire
Article - PDF - 621.18 KB
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
Article - PDF - 1.39 MB
« Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 10142*08 »
Fiche formulaire - PDF - 809.46 KB
« Formulaire 3267-R-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) - Millesime 2020 - N° CERFA 11199*02 »
Fiche formulaire - PDF - 785.09 KB