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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel
Actualité
« METEO FRANCE »
Article
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 258.25 KB
« Convention internationale - Koweït »
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« Rapport d'activité 2023 de la DGFiP »
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« INSERM »
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« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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Article - PDF - 3.22 MB
« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »
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partenaire
Article - PDF - 621.18 KB
« Convention internationale - Lituanie »
Article
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 321.39 KB