Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 237 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{탤래@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫}정읍입플홍보⦯경산꽁머니사이트광고키스방홍보비용🠴서울흥신소광고리니지프리서버광고업체"
« Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire 2040-TIC-ERA-E-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Millesime 2024 - N° CERFA 16250*02 »
« Notice 2041-GL-NOT : Notice pour remplir la déclarationn°2041 GL au titre de l'année 2022 - Millesime 2024 - N° CERFA 50565#24 »
« Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ? »
Chaque établissement imposable doit déposer chaque année, avant le 15 juin, la déclaration 3350‑SD auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. Les entreprises déjà déclarées l’an précédent reçoivent automatiquement un formulaire pré‑imprimé à la mi‑mai. En cas de cessation d’activité, la déclaration 3350‑C‑SD doit être envoyée dans les six mois qui suivent. Si l’établissement s’étend sur plusieurs communes, le cadre C de la déclaration est à compléter ; pour une surface de vente supérieure à 2 500 m², il faut également remplir le cadre D, appliquer la majoration de 50…
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professionnel
« Formulaire 2905-EPVL : État de suivi des plus-values - Transfert du siège social - Millesime 2026 - N° CERFA 14933*07 »
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°39 - L’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 39 porte sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises pour l’année 2024. Il est élaboré par le pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses et d’études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP. On y trouve l’ensemble des numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses, accessibles en ligne pour consultation.