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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 503 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{@𝗌𝗎𝗉𝖾𝗋𝗆𝖺𝗇𝟣𝟣𝟫}🀔밀양유흥광고문의토토총판경산흥신소홍보진주구글광고문의양산명의자구인홍보"
« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.
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Article
« Formulaire n°2041-DRI - Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »
Fiche formulaire
« Formulaire 2082-SD : Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les DOM - Millesime 2026 - N° CERFA 14043*06 »
Fiche formulaire - PDF - 90.51 KB
« Rapports annuels et nominations »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les rapports annuels de l’organisme sont publiés chaque année, couvrant la période de 2012 à 2025.
Des nominations sont régulièrement effectuées, avec des décisions datées de 2013 à 2025, incluant plusieurs actes de nomination chaque année.
Article
« Formulaire n°2041-GJ - Modalités d’imposition de certains revenus particuliers »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Philippines »
Article
« Convention internationale - Malaisie »
Article
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2024 - N° CERFA 11088*26 »
Fiche formulaire - PDF - 226.58 KB
« Formulaire n°2079-CIOLR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
Fiche formulaire