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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 505 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{@𝗌𝗎𝗉𝖾𝗋𝗆𝖺𝗇𝟣𝟣𝟫}🀔밀양유흥광고문의토토총판경산흥신소홍보진주구글광고문의양산명의자구인홍보"
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026 »
La DGFiP propose aux commerçants touchés par les dégradations du 17‑18 octobre 2026 un étalement gratuit de leurs charges fiscales, avec possibilité de reporter les dépôts ou paiements et de supprimer majorations et pénalités. Elle accélère également le remboursement des créances fiscales afin de soutenir la trésorerie des entreprises concernées.
Un fonds de soutien spécifique est prévu pour les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages ; une aide forfaitaire, calculée en fonction du chiffre d’affaires, pourra financer partiellement les réparatio…
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professionnel
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2024 - N° CERFA 10979*24 »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Formulaire 2048-IMM : PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 12359*22 »
« Notice 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51963#10 »
« Formulaire n°2083-SD - Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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