Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 387 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[턜𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝟭𝟭𝟵]⹎성남구글업자안동안전공원어플광고🎀삼척의약품업자홍보의정부작업대출홍보"
« Formulaire 3310-CA3-SD : Taxes assimilées - Millesime 2026 - N° CERFA 10960*36 »
Fiche formulaire - PDF - 363.97 KB
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
Fiche formulaire - PDF - 399.21 KB
« Convention internationale - Géorgie »
Article
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6711-R-SD - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
Fiche formulaire
« Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales vient d’être publiée.
Elle est consultable sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également disponible sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
Actualité
« Notice 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51963#10 »
Fiche formulaire - PDF - 185.95 KB
« Formulaire 1519-D-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 554.67 KB
« Formulaire 2105-SD : État de suivi - Millesime 2025 - N° CERFA 13440*06 »
Fiche formulaire - PDF - 132.73 KB
« Formulaire 6657-SD : Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs - Millesime 2016 - N° CERFA 10515*01 »
Fiche formulaire - PDF - 155.01 KB