Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 252 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ119]전화방광고문의동해내구제홍보₽부산안전놀이터홍보남원고소득알바광고☷파주비상금대출광고⩰"
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Les services compétents pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
Le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) prend en charge les sociétés étrangères sans établissement stable en France qui sont immatriculées au SIEE, perçoivent des revenus de source française, effectuent des opérations soumises à la TVA, versent des rémunérations à des non‑résidents pour des activités exercées en France ou possèdent des immeubles en France.
Adresse : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex. Horaires : lundi‑vendredi, 9 h–12 h30 et 13 h30–16 h (ou sur rendez‑vous). Téléphone : 01 72 95 20 31.
Le Service de remboursement de la TV…
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professionnel
« Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme »
La DGFiP met à disposition des victimes et des familles de victimes d’actes de terrorisme une notice d’information. Celle‑ci recense les questions fiscales générales susceptibles de les concerner et indique le service à contacter pour les accompagner dans leurs démarches.
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particulier
« Formulaire 2737-SD : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie - Millesime 2020 - N° CERFA 10009*04 »
« Comment vérifier si j'ai souscrit un contrat de prélèvement ? »
Accédez à votre espace personnel sur le site des Finances publiques, choisissez la rubrique « Paiements » puis « Gérer mes contrats de prélèvement » pour visualiser la liste de vos contrats.
L’application mobile « impots.gouv », disponible sur Android et iOS, propose également la section « Paiements » où vous pouvez consulter vos prélèvements.
Sur chaque avis d’impôt, la partie « vos références » indique la présence d’un contrat de prélèvement, avec son numéro d’identification.
Vous pouvez obtenir la même information en contactant le centre de contact des impôts, dis…
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particulier
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
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particulier
« Accessibilité du service « Messagerie » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le module « Messagerie » de l’application mobile Impots.gouv, conformément à la loi du 11 février 2005.
L’audit réalisé par Access42 montre que le module n’est pas conforme aux exigences européennes EN 301 549, présentant de multiples problèmes d’accessibilité : éléments décoratifs non ignorés, contrastes insuffisants, composants incompatibles avec les aides techniques, navigation clavier et focus non adaptés, libellés de champs et de boutons manquants ou inappropriés, et ordre de lecture incohérent. Aucun déroga…