Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 414 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “<텔@SUPERMAN119>구미베트남출장홍보충주메이저안전놀이터광고🙫흥신소업체블랙키워드홍보💽"
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
Le guichet unique de TVA (OSS) est facultatif ; si vous y adhérez, vous ne vous immatriculez que dans l’État membre d’identification (votre pays d’établissement ou, si vous n’êtes pas établi dans l’UE, le pays que vous choisissez). L’inscription prend effet le 1ᵉʳ jour du trimestre suivant la demande, mais vous pouvez la valider dans le même trimestre à condition qu’elle soit faite avant la première prestation ou, au plus tard, le 10 du mois suivant celle‑ci.
Trois régimes sont proposés : OSS‑UE pour les assujettis établis dans l’UE (services à des non‑assujettis et ventes à distanc…
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professionnel
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Je corrige mes erreurs »
Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne dès l’ouverture du service, avant la date limite de dépôt, si vous constatez une erreur pendant la période de déclaration.
Si l’erreur apparaît après réception de l’avis d’imposition et que vous avez déclaré en ligne, un service « Corriger ma déclaration » reste accessible pendant plusieurs mois ; il suffit de vous connecter à votre espace Finances publiques.
À tout moment de l’année, vous pouvez signaler une erreur à l’administration via la messagerie sécurisée de votre espace personnel, en choisissant le formulaire dédié et e…
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particulier
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Je pars à l'étranger ou j'arrive en France »
Lorsque vous quittez la France ou y revenez, votre domicile fiscal se détermine selon le droit interne et les conventions internationales ; les revenus de source française restent imposables en France, les revenus étrangers le sont généralement uniquement s’ils sont visés par une convention.
À votre arrivée, mettez à jour votre adresse et vos coordonnées bancaires dans votre espace Finances publiques, puis ajustez le prélèvement à la source. Si vous aviez perçu des revenus français avant le retour, vous devez déposer une déclaration 2042‑NR pour la période de non‑résidence et une dé…
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particulier
« Convention internationale - Andorre »
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier