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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “<턜@SUPERMAN119>스마트폰해킹상단노출동해안전놀이터주소광고⌛여수슬롯홍보태백온라인홍보"
« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
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professionnel
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Les donations se classent en deux catégories : les actes notariés, obligatoires pour les biens immobiliers et certaines transmissions entre époux, et les dons manuels, qui concernent l’argent, les biens meubles ou les titres et se font de main à main ou de compte à compte. Tout don manuel doit être déclaré ; depuis le 1 janvier 2026 la déclaration est obligatoire en ligne, sauf cas d’exemption prévus par la loi.
Des exonérations existent pour les dons familiaux, les personnes handicapées et les versements destinés à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique.…
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particulier
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que les références principales pour les revenus de capitaux mobiliers sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) et l’Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise le cahier des charges applicable aux revenus de capitaux mobiliers pour l’année 2026, intitulé « Cahier des charges Revenus de capitaux mobiliers – Revenus 2026 ».
Il inclut également la règle de nommage à appliquer aux fichiers relatifs à ces revenus, sous la forme « Revenus de capitaux mobiliers » pour l’exercice 2026.