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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 242 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🧔￭실시간해킹DB구입처🄙대출디비1차티엠문의🔴@sky1569🏽⁉해커맘카페디비🍠"

« TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.

Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.

Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…

  • professionnel

Article

21/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« INRAE »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.

Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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