Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 213 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🧔원단해킹디비판매합니다🅜🖮@ttch9🖌🎹DB확보전략🥓🁉신규주식DB업체🂏신청자해선DB문의🎙👸"
« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »
Le cahier des charges sert de guide aux professionnels pour constituer et déposer les fichiers XML relatifs à la DAC6, en suivant un schéma commun européen enrichi de règles de validation nationales.
Il évolue selon des périodes : un dispositif transitoire jusqu’à mi‑2021 (version 1.4 du cahier et du schéma XSD), suivi d’une version 1.5 pour la fin de l’été 2021, puis d’une version 2.0 à partir de septembre 2021. Les versions 3.0 et 4.0 sont respectivement prévues à compter de décembre 2025 et septembre 2026, chaque version étant accompagnée de son schéma XSD et d’exemples de déclar…
-
International
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
-
particulier
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
-
professionnel
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Déclaration de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, à déposer simultanément avec la déclaration de revenu, selon le calendrier fiscal (avril‑juin selon le mode de transmission).
En ligne, le contribuable bénéficie d’un délai supplémentaire ; en version papier, le dossier (formulaire 2042‑IFI et déclaration de revenu 2042) est envoyé au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration préremplie. Un avis d’imposition distinct est envoyé à l’automne.
Les situations particulières sont traitées avec des formulaires spécifiques : les non‑résidents…
-
particulier
« UNIV BORDEAUX »
« Aide GNR-BTP »
Les aides GNR‑BTP sont proposées pour les mois de mai, juin et juillet 2026.
Pour chaque mois, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères d’éligibilité définis par l’organisme, puis déposer leur demande d’aide dans le délai prévu.
Le processus de dépôt (formulaire, pièces justificatives et transmission) est identique pour les trois périodes, la seule différence étant la date limite propre à chaque mois.
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM »
Le tableau répertoriant les opérations réalisées avec les DOM‑COM a été actualisé afin de simplifier le traitement des transactions portant sur la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services.
Il est accessible dans la section : Professionnel > Je passe à la facturation électronique > En savoir plus > Annexe B – Opérations DOM‑COM.
-
professionnel
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
-
partenaire