Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥫최신코인디비추출디비👞@diet6798🐿⇲최신해킹디비결제건🀝"
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
-
professionnel
« Rapport d'activité 2022 de la DGFiP »
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« Je déclare un don en ligne »
-
particulier
« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.
Pour toute question r…
-
International
« Formulaire n°2665-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Entreprises nouvelles »
-
professionnel
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
-
particulier
« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Fiche EP 6 : Mot de passe oublié »
-
professionnel