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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 224 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥖🗲커스텀구찌￮⮥@easylx1⁚특SA급디올⁖🧠"

« Convention internationale - Brésil »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.

Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.

Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.

Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…

  • professionnel

Article

27/10/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.

Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.

Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.

  • partenaire

Article

03/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Entreprises nouvelles »

  • professionnel

Article - PDF - 166.28 KB

09/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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