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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 181 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤶상품이미지제작대행⭖🁫여권사진위조대행😽⍊@nsa5502🤳"

« Puis-je produire mes statuts sans traduction en français ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les sociétés étrangères établies hors de l’Union européenne, une traduction libre en français des éléments essentiels des statuts (forme juridique, siège, associés, gérant, capital et objet) est acceptée à condition que les statuts originaux soient rédigés dans la langue d’un État membre de l’UE.

Dans le cas contraire, la loi impose la présentation d’une traduction assermentée.

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  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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