Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 313 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤓🕕@nsa5502▐공문서영상제작업체‱입출금거래내역포토샵업체🞌토토신분증전문업체👄🀜"
« Formulaire 2035-LIASSE-BNC : 2035 - Liasse fiscale BNC - Millesime 2024 - N° CERFA 15945*06 »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 15949#07 »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »
« Formulaire 5000-ES-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Formulaire n°1536-IS - Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
« Formulaire n°2501-SD - Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
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professionnel