Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 150 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤊주식디비정제🗎@zsax3🦳😍패널우회접속🔷🃪서버관리자비번강제우회⭚토지노디비거래처🁈"
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.
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particulier
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professionnel
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
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particulier
« GPM BORDEAUX »
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partenaire
« Courriels et SMS frauduleux (hameçonnage ou phishing) »
Des courriels et SMS se font passer pour la DGFiP afin d’inciter les destinataires à cliquer sur un lien et à communiquer leur numéro de carte bancaire, sous prétexte d’un paiement d’impôt, d’un remboursement ou d’une mise à jour de leurs coordonnées. L’administration fiscale n’est jamais à l’origine de ces sollicitations et ne demande jamais de telles informations.
En cas de réception, il faut immédiatement ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens et supprimer le message. Il est également recommandé de ne jamais communiquer de données personnelles ou bancaires par courrier éle…
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
« Biens imposables »
Tous les biens, meubles ou immeubles, transmis par un défunt domicilié en France sont soumis à l’impôt sur les successions en France, quel que soit le lieu de résidence de l’héritier au moment de la transmission.
Lorsque le défunt était domicilié hors de France, les droits de mutation s’appliquent uniquement aux biens situés en France si l’héritier n’est pas fiscalement résident en France au jour de la succession. Les biens français, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, restent imposables.
En revanche, si l’héritier possède son domicile fiscal en France au mom…
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particulier
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International
« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Finances publiques ? »
La DGFIP sécurise l’accès à l’espace Finances publiques en envoyant un code à usage unique par SMS, à condition d’enregistrer son numéro de téléphone portable dans le profil.
Pour activer cette protection, il suffit de se connecter, d’accéder à « Mon profil », de choisir « Modifier » dans la rubrique des moyens de contact, puis d’ajouter ou de valider son numéro de portable. Un code est alors envoyé par SMS et doit être saisi dans le champ prévu.
En cas de demande de code non sollicitée, il faut alerter rapidement les services de la DGFIP via le numéro dédié du service client.
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particulier
« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »
Le cahier des charges sert de guide aux professionnels pour constituer et déposer les fichiers XML relatifs à la DAC6, en suivant un schéma commun européen enrichi de règles de validation nationales.
Il évolue selon des périodes : un dispositif transitoire jusqu’à mi‑2021 (version 1.4 du cahier et du schéma XSD), suivi d’une version 1.5 pour la fin de l’été 2021, puis d’une version 2.0 à partir de septembre 2021. Les versions 3.0 et 4.0 sont respectivement prévues à compter de décembre 2025 et septembre 2026, chaque version étant accompagnée de son schéma XSD et d’exemples de déclar…
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International