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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 341 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟇⟔마약구매탐정사무소❥@lhhjjhh✔"
« Suivre mes paiements »
Vous pouvez consulter à tout moment, de façon sécurisée, vos paiements à venir depuis votre espace Finances publiques.
Avant la réception des avis d’impôt, les contribuables mensualisés accèdent à leur échéancier via l’onglet « Paiements » → « Impôts », où un tableau récapitule les contrats et indique le montant de la prochaine mensualité. Le même échéancier figure sur le dernier avis d’impôt et est mis à jour en cas de modification. Les non‑mensualisés trouvent le montant dû sur le prochain avis d’impôt et peuvent consulter le calendrier fiscal sur le site ou estimer leur impôt ave…
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particulier
« Aide Travaux publics »
L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.
Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.
La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impo…
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Convention internationale - Colombie »
« Convention internationale - Thaïlande »
« Accessibilité des services en ligne des professionnels »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites et applications liés aux services de déclaration en ligne des professionnels (portail impots.gouv.fr), conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Les services de déclaration sont en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4 : plusieurs critères restent non conformes, notamment la gestion des erreurs, la structuration des tableaux et des titres, ainsi que l’accessibilité des modales et des documents P…
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professionnel
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à août 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans les délais prévus.
Les entreprises doivent donc vérifier les conditions propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août) et soumettre leur dossier de demande d’aide avant la date limite indiquée pour le mois concerné.
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professionnel
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.