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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 201 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞻🌊유튜브해선디비판매⭕@upinda🆏부동산DB판매사이트😣"
« Livrets des créateurs d'entreprise »
Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.
Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.
Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SC…
« Convention DGFiP »
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partenaire
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »
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professionnel
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
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partenaire
« Le versement libératoire »
Le versement libératoire s’adresse aux micro‑entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’avant‑dernière année reste en dessous du plafond fixé par part de quotient familial, et dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas les seuils propres aux activités de vente, de fourniture de logement ou de prestations de services.
L’option peut être exercée lors de la création de l’entreprise ou, au plus tard, à la date limite fixée par l’Urssaf (fin du troisième mois suivant la création ou 30 septembre pour une prise d’effet l’année suivante). Les taux appliqués au chiffre d…
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professionnel