Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 258 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞁명함포토샵대행😃@nsa5502🁂각종대화내용수정업체↑🕝셀카보정대행🕶⮡자동차합성🌂*"

« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 548.49 KB

28/02/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2705-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2705 - Millesime 2025 - N° CERFA 50916#19 »

Fiche formulaire - PDF - 390.16 KB

28/05/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Accès des notaires au fichier immobilier »

  • partenaire

Article - PDF - 648.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le ministre a rappelé le principe du droit à l’erreur, inscrit dans la relation de confiance voulue par le président, et l’importance de la sécurité juridique pour les entreprises. Il a présenté les nouvelles politiques de conformité : partenariat fiscal, service de mise en conformité et accompagnement fiscal personnalisé.

Une table ronde a abordé les mutations du contrôle, avec l’examen de conformité fiscale et le renforcement du dialogue ainsi que des voies de recours. Les intervenants ont souligné le rôle de la sécurité juridique dans la croissance, en détaillant le plan d’action…

  • professionnel

Actualité

22/03/2019 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 564.37 KB

28/02/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51955#08 »

Fiche formulaire - PDF - 195.49 KB

10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.47 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page