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Voici la liste des 203 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗋🅳은닉재산추적심부름센터‷℆문서조작흥신소👥@kkddyy88⯇🤳"

« Aide Travaux publics »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.

Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.

La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impo…

Article

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Entreprises nouvelles »

  • professionnel

Article - PDF - 166.28 KB

09/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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