Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 283 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗆불법🟡불륜심부름센터👮@kkddyy88⎃⬶친자확인심부름센터🪁🆫외도증거탐정🥲🅤"

« Publics concernés Pam-C »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.

Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.

  • particulier

Article

08/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.

Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2022 a été rédigé et mis à disposition.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

15/06/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Quelles sont les informations à déclarer via le service en ligne "Biens immobiliers" ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous devez déclarer tout changement d’occupation de vos logements et dépendances (cave, garage, parking…) sur le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, depuis votre espace Finances publiques, dès la modification de la situation ou du locataire.

Les informations à saisir sont : la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacance), la raison d’une vacance, l’identité de l’occupant (particulier ou personne morale), les modalités des locations saisonnières (période, gestionnaire, classification), et éventuellement le loyer mens…

  • particulier

Question Réponse

22/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page