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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕑@nsa5502🄼대화수정💮여권사진대행업체🦭™"

« Publics concernés »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Sont exclues les personnes relevant des régimes artistes‑auteurs (MDA/AGESSA) ainsi que les marins pêcheurs et du commerce ; leurs obligations déclaratives restent inchangées. Les auto‑entrepreneurs ne sont pas concernés et conservent leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf.

Depuis 2023, les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM‑C) et les travailleurs non‑salariés du secteur agricole bénéficient d’un parcours unifié leur permettant de déposer une seule déclaration fiscale et sociale de revenu, adaptée à leurs spécificités.…

  • particulier

Article

08/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020 »

  • collectivite

Actualité

11/02/2020 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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