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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Livrets des créateurs d'entreprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.
Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.
Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SC…
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