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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 303 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔑⬒랜딩디비판매🧖@futin888🀑‘골프장회원DB업자⎊"

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.95 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Je demande un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.

La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…

  • professionnel

Article

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Loueurs en meublé non professionnels »

  • particulier

Article - PDF - 920.78 KB

16/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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