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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
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partenaire
Article - PDF - 3.3 MB
« Formulaire n°3559-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE »
Fiche formulaire
« UNIV BORDEAUX »
Article
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier
Article - PDF - 390.51 KB
« Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 827.64 KB
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
Article - PDF - 402.73 KB
« Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2026 - N° CERFA 50545#28 »
Fiche formulaire - PDF - 676.11 KB
« Cahiers des charges EDI »
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partenaire
Article
« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents en Espagnol - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »
Fiche formulaire - PDF - 386.97 KB
« Personnes en situation de handicap »
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particulier
Article - PDF - 1.55 MB