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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 177 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔄@nsa5502🔁🁶공문서편집🎑🧳"

« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »

Fiche formulaire - PDF - 193.72 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Quels actes faire enregistrer »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cession de parts, de biens meubles (mobilier, fonds de commerce, etc.), reconnaissance de dettes et contrat de prêt sont des actes sous seing privé, rédigés sans notaire.

L’enregistrement est obligatoire pour les cessions d’actions, de parts sociales et de fonds de commerce ; il reste facultatif pour les autres cessions, les reconnaissances de dette et les prêts non notariés. Le site indique le service compétent à contacter.

Enregistrer un acte lui confère une date certaine opposable aux tiers, protège contre les falsifications et permet de prouver son existence en cas de li…

  • particulier

Article

22/08/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 1.66 MB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »

Fiche formulaire

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2502-NOT-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2025 - N° CERFA 50937#24 »

Fiche formulaire - PDF - 171.74 KB

24/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »

Fiche formulaire

04/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2847-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques pour les Français de l'Étranger - Millesime 2024 - N° CERFA 17569*01 »

Fiche formulaire - PDF - 702.13 KB

06/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Je signale une variation de revenus pour adapter mon PAS »

  • particulier

Article - PDF - 342.06 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2501-NOT-SD : Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50482#27 »

Fiche formulaire - PDF - 125.02 KB

10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »

Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB

16/01/2020 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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