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« ISF-exempt financial investments »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :

  • Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
  • Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
  • Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
  • Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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