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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 85 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💹⮬추출주식디비보유🗤@diet6798⭲퍼미션코인DB판매🟖"

« ISF-exempt financial investments »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :

  • Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
  • Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
  • Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
  • Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • particulier

Article - PDF - 190.51 KB

03/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »

  • professionnel

Article - PDF - 196.35 KB

02/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.

Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.

Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…

  • institutionnel

  • media

  • International

Article

19/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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