Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 303 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💫🄥@hkhermes🏅해외배송디올🗁◝"
« Notice 2074-ETS1-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 51813#11 »
Fiche formulaire - PDF - 501.27 KB
« Formulaire 2041-GL : Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 - Millesime 2026 - N° CERFA 11242*26 »
Fiche formulaire - PDF - 294.03 KB
« Le dépôt de la demande »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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