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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 216 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💓@nsa5502🤺자동차등록증제작업체⬞송금증작업업체🦻"

« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.

TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…

  • professionnel

Article

23/09/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2856-NOT-SD : Notice de la fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Millesime 2024 - N° CERFA 52342#04 »

Fiche formulaire - PDF - 128.32 KB

04/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-NOT-BIS : Notice bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50790#25 »

Fiche formulaire - PDF - 748.82 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Achetez un timbre électronique en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 263.32 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 50489#28 »

Fiche formulaire - PDF - 281.46 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »

Fiche formulaire

25/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Protocole de test Pilote »

  • partenaire

Article

26/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-AS - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »

Fiche formulaire

08/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »

Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51955#08 »

Fiche formulaire - PDF - 195.49 KB

10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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