Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 207 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👦@nsa5502🃞자동차등록증의뢰🀨모든소명작업대행—위조영상제작대행⭝지급정지해제제작업체🁒🥜"
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
-
particulier
« Protocole de test Pilote »
-
partenaire
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Achetez un timbre électronique en ligne »
-
particulier
« Etablissement Français du Sang »
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Notice 5000-NOT-EN : 5000-NOT EN - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
-
particulier
« Fiche AIU 31 : Demander seulement un quitus fiscal (réservé aux acheteurs professionnels) »
-
professionnel
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
La déclaration des caractéristiques de votre local industriel, considéré fiscalement comme tel pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, est obligatoire et doit être effectuée en ligne dans le cadre de la campagne prévue par l’article 156 de la loi n° 2018‑1317.
Le délai de dépôt était fixé à une date précise, mais le service de déclaration en ligne est désormais clôturé. Une déclaration spécifique était également requise pour les artisans au titre de la loi de finances 2018.
Vous pouvez consulter la loi de finances 2019, le guide de saisie du formulai…
-
professionnel