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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 273 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👄@aw5050⍡🂐랜딩해커DB보유🃇주식DB정식업체🤴주식디비결제▢"

« Convention internationale - Corée du sud »

Article

06/12/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention DGFiP »

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Article

12/03/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Obtenir un quitus fiscal »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.

Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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