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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 273 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎝로또본사디비판매↟@zsax3📻"

« Massmail »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Je ne peux pas résumer le document car son contenu n’a pas été fourni. Veuillez copier le texte complet du document « Massmail » afin que je puisse en extraire les informations essentielles.

Article

19/07/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Je déclare mes revenus en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 409.67 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1 janvier 2018, tout assujetti à la TVA qui vend à des particuliers doit recourir à un logiciel ou système de caisse répondant aux exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage, justifiées par un certificat d’un organisme accrédité ou une attestation de l’éditeur.

L’absence de justificatif expose l’entreprise à une amende de 7 500 €. Sont exclus du dispositif les assujettis bénéficiant de la franchise en base, du régime de remboursement forfaitaire agricole, ceux n’effectuant que des opérations exonérées ou exclusivement B‑to‑B. La DGFiP a pub…

  • professionnel

Actualité

01/08/2018 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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