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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 412 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌤@sky1569🗥🟍골프디비확보방법❓"
« Prorogation du crédit d’impôt pour les investissements en faveur de l’industrie verte »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le crédit d’impôt destiné aux investissements en faveur de l’industrie verte est prorogé et reste conditionné à l’obtention d’un agrément délivré par la DGFIP.
Un formulaire dédié, mis à disposition des entreprises, les aide à structurer leur demande d’agrément ; il a été actualisé pour intégrer les modifications introduites par la loi de finances 2026 (article 39).
Le régime réformé, prévu par le décret n° 2026‑763 du 9 août 2026, s’applique à compter du 27 mai 2026. Il concerne les demandes d’agrément déposées à partir du 1 octobre 2025 qui n’avaient pas reçu d’agrément au…
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professionnel
Actualité
« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
Fiche formulaire