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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 115 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆧・보험추출DB⬫🗑해킹코인DB🟑🞆@zsax3⯐◡페이스북홍보대출디비문의🂾🃚최신재테크디비티엠전문⭅🞀"

« Obtenir un quitus fiscal »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.

Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Les tutos et vidéos de la DINR »

  • particulier

  • International

Actualité

13/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Courriel et SMS : soyez vigilants »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.

Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.

L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.

Actualité

25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »

Fiche formulaire - PDF - 273.29 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le nouveau formulaire de déclaration partielle de succession – assurance‑vie (n° 2705‑A) regroupe l’ancien imprimé et le certificat associé, tout en conservant le même numéro.

Le dépôt dématérialisé par courriel est désormais accepté ; une notice spécifique accompagne le formulaire pour en faciliter le remplissage.

Un dépliant explicatif accompagne les contribuables dans leurs démarches fiscales liées à cette déclaration.

  • particulier

Actualité

15/01/2021 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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