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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 420 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆢@aw5050⍠최신실시간로또디비문자🖉"
« Fiche SL 5 : Désigner des délégataires et consulter les délégations »
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professionnel
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’un dispositif fiscal particulier.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle » et ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, qui valident les allègements d’impôt correspondants ; le rescrit « crédit d’impôt recherche », dont la version « roulant » autorise la révision d’une décision déjà rendue lorsqu’un projet pluriannuel évolue ; les rescrits « jeune entreprise innovante » et « jeune entreprise universitaire »…
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professionnel
« Formulaire n°2027-H-SD - Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres »
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Convention internationale - Hongrie »
« Formulaire n°5000-SD - Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Schema XSD des CRM »
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