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Voici la liste des 331 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅕🄗최신디비팝니다🧆@diet6798🦺유튜브해외선물디비팜⬺⮘"

« Duty on petroleum products : new procedures for refund - opening of the service »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, à l’exception du gaz naturel et du charbon, sont traitées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le service dédié à la soumission des demandes de remboursement de la taxe sur les produits pétroliers est désormais ouvert.

En savoir plus.

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Actualité

18/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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