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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

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« Convention internationale - Congo »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »

  • particulier

Article - PDF - 270.26 KB

03/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Allemagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Plus-values exonérées »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Certaines plus‑values immobilières sont totalement exonérées d’impôt selon la nature du bien, le montant de la cession, la durée de détention ou la situation du vendeur.

L’exonération s’applique à la vente de la résidence principale, ainsi qu’à la première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le prix est réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle habitation principale.

Les retraités, les personnes handicapées de condition modeste et les non‑résidents vendant un logement en France peuvent également bénéficier d’une exonération, tout comme les ces…

  • particulier

Article

28/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Serbie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Monténégro »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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