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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 184 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁆@nsa5502🥫⮁명세표위조서비스🏛『"

« Notice 2139-NOT-SD : Notice - régime réel simplifié d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2025 - N° CERFA 50521#27 »

Fiche formulaire - PDF - 251.49 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 427.47 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.

Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…

  • professionnel

  • International

Article

26/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

05/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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